{"title-block":{"case-number":"1988-02-01/","document-number":"1988029255","full-title-fr":"1 FEVRIER 1988. -  ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités d'établissement du projet de dossier lors d'une demande de subsides à la Communauté flamande pour des travaux effectués à des monuments protégés appartenant aux pouvoirs régionaux ou locaux ou à des personnes morales assimilées","modifies":[],"page-number":4380,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,3,29],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1988,2,1],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités d'établissement du projet de dossier lors d'une demande de subsides à la Communauté flamande pour des travaux effectués à des monuments protégés appartenant aux pouvoirs régionaux ou locaux ou à des personnes morales assimilées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/01/1988029255/justel"}