{"title-block":{"case-number":"1987-12-07/31","document-number":"1988029019","full-title-fr":"7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand rendant applicable l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif flamand.  (NOTE : Voir aussi AGF 1995-05-10/41. M.B. 04.08.1995, p. 22724) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-05-16/47; M.B. 29.09.1995, p. 27854) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-01/56; M.B. 29.09.1995, p. 27858) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-12/63; M.B. 29.09.1995, p. 27860)","modifies":[],"page-number":1042,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,1,26],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1988,1,26],""]],"title-date":[1987,12,7],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand rendant applicable l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif flamand. (NOTE : Voir aussi AGF 1995-05-10/41. M.B. 04.08.1995, p. 22724) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-05-16/47; M.B. 29.09.1995, p. 27854) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-01/56; M.B. 29.09.1995, p. 27858) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-12/63; M.B. 29.09.1995, p. 27860)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/12/07/1988029019/justel"}