{"title-block":{"case-number":"1987-11-18/","document-number":"1988029011","full-title-fr":"18 NOVEMBRE 1987. -  ARRETE de l'Exécutif prorogeant l'arrêté du 5 novembre 1986 portant exécution du décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'achat de biens immobiliers servant de grosse infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de travaux à cette infrastructure","modifies":[],"page-number":775,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,1,21],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1987,11,18],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif prorogeant l'arrêté du 5 novembre 1986 portant exécution du décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'achat de biens immobiliers servant de grosse infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de travaux à cette infrastructure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/11/18/1988029011/justel"}