{"title-block":{"case-number":"1988-12-08/","document-number":"1988028149","full-title-fr":"8 DECEMBRE 1988. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public","modifies":["1987027707"],"page-number":18249,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,12,31],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1988,12,8],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/08/1988028149/justel"}