{"title-block":{"case-number":"1988-12-16/30","document-number":"1988028145","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1995-03-23/56, art. 48, 010;  En vigueur :  01-04-1995) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <ARW 2009-04-30/B9, art.36 , 028; En vigueur : 01-01-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1992 et mise à jour au 09-04-2019)","modifies":["1983023176"],"page-number":17763,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1988/12/16/1988028145_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1988,12,28],"source":"Communauté française","starts":[[[1989,1,1],""]],"title-date":[1988,12,16],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1995-03-23/56, art. 48, 010; En vigueur : 01-04-1995) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <ARW 2009-04-30/B9, art.36 , 028; En vigueur : 01-01-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1992 et mise à jour au 09-04-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/16/1988028145/justel"}