{"title-block":{"case-number":"1988-05-06/","document-number":"1988027570","full-title-fr":"6 MAI 1988. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1987 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 juillet 1987 concernant l'octroi de primes pour la construction et l'octroi de primes pour l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public dans la Région wallonne","modifies":["1987027781"],"page-number":10159,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,7,14],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1988,5,6],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1987 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 juillet 1987 concernant l'octroi de primes pour la construction et l'octroi de primes pour l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public dans la Région wallonne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988027570/justel"}