{"title-block":{"case-number":"1988-01-29/37","document-number":"1988027420","full-title-fr":"29 JANVIER 1988. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et les gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants","modifies":["1975082103","1974112513"],"page-number":8411,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,6,9],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1988,1,29],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et les gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/29/1988027420/justel"}