{"title-block":{"case-number":"1988-02-01/33","document-number":"1988027240","full-title-fr":"1 FEVRIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1987.","modifies":[],"page-number":4059,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,3,22],"source":"Communauté française","starts":[[[1988,1,1],""]],"title-date":[1988,2,1],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1987."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/01/1988027240/justel"}