{"title-block":{"case-number":"1987-12-10/","document-number":"1988027232","full-title-fr":"10 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant les articles 2 et 5 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement et par les sociétés agréées par celle-ci, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1985, l'arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 11 septembre 1986 et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 octobre 1987","modifies":["1983023345"],"page-number":3733,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,3,16],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1987,12,10],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant les articles 2 et 5 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement et par les sociétés agréées par celle-ci, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1985, l'arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 11 septembre 1986 et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 octobre 1987"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/12/10/1988027232/justel"}