{"title-block":{"case-number":"1988-11-07/33","document-number":"1988025307","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 21 de l'arrêté royal du 8 décembre 1986 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter.","modifies":[],"page-number":15971,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,11,18],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1988,11,28],""]],"title-date":[1988,11,7],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'article 21 de l'arrêté royal du 8 décembre 1986 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988025307/justel"}