{"title-block":{"case-number":"1988-09-07/","document-number":"1988023552","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 1988. -  ARRETE ROYAL portant exécution, pour l'année scolaire 1987-1988, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné","modifies":[],"page-number":14037,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,10,6],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1988,9,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant exécution, pour l'année scolaire 1987-1988, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/07/1988023552/justel"}