{"title-block":{"case-number":"1988-08-22/","document-number":"1988023491","full-title-fr":"22 AOUT 1988. -  ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1987-1988, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles gardiennes, primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées","modifies":[],"page-number":12986,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,9,10],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1988,8,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1987-1988, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles gardiennes, primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/22/1988023491/justel"}