{"title-block":{"case-number":"1988-12-02/31","document-number":"1988022339","full-title-fr":"2 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1987 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant.","modifies":[],"page-number":17394,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,12,17],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1988,1,1],""]],"title-date":[1988,12,2],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1987 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/02/1988022339/justel"}