{"title-block":{"case-number":"1988-01-06/30","document-number":"1988022005","full-title-fr":"6 JANVIER 1988. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1986 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant.","modifies":[],"page-number":485,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,1,14],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1987,1,1],""]],"title-date":[1988,1,6],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1986 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/06/1988022005/justel"}