{"title-block":{"case-number":"1988-11-07/46","document-number":"1988021142","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. -  ARRETE ROYAL transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications-types et d'agrément dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics. (NOTE : Intitulé modifié par AR 2009-09-27/07, art. 1;  En vigueur :  01-11-2009, comme suit : Arrêté royal transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications-types [...] dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics.)","modifies":[],"page-number":15808,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,11,15],"source":"Premier Ministre - Travaux publics","starts":[],"title-date":[1988,11,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications-types et d'agrément dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics. (NOTE : Intitulé modifié par AR 2009-09-27/07, art. 1; En vigueur : 01-11-2009, comme suit : Arrêté royal transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications-types [...] dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988021142/justel"}