{"title-block":{"case-number":"1988-08-15/","document-number":"1988015153","full-title-fr":"15 AOUT 1988. -  LOI portant approbation du Protocole au Traité conclu le 20 juin 1960 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand et du Règlement de quelques questions connexes, signés à La Haye le 5 février 1985","modifies":[],"page-number":15119,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,11,1],"source":"Affaires étrangères - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1988,8,15],"title-fr":"LOI portant approbation du Protocole au Traité conclu le 20 juin 1960 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand et du Règlement de quelques questions connexes, signés à La Haye le 5 février 1985"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1988/08/15/1988015153/justel"}