{"title-block":{"case-number":"1988-12-30/30","document-number":"1988014284","full-title-fr":"30 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz d'échappement provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1990 et mise à jour au 25-08-2015)","modifies":[],"page-number":18121,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,12,31],"source":"Communications","starts":[[[1989,1,10],""]],"title-date":[1988,12,30],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz d'échappement provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1990 et mise à jour au 25-08-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/30/1988014284/justel"}