{"title-block":{"case-number":"1988-12-07/","document-number":"1988014273","full-title-fr":"7 DECEMBRE 1988. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité","modifies":["1981000673"],"page-number":18106,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,12,31],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1988,12,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/07/1988014273/justel"}