{"title-block":{"case-number":"1988-08-08/31","document-number":"1988014184","full-title-fr":"8 AOUT 1988. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhiculés à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité","modifies":["1981000673"],"page-number":12245,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,9,1],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1988,8,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhiculés à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/08/1988014184/justel"}