{"title-block":{"case-number":"1988-10-18/31","document-number":"1988013068","full-title-fr":"18 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'appareils d'éclairage et de faux-plafonds décoratifs métalliques dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":15386,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,11,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1988,8,1],""]],"title-date":[1988,10,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'appareils d'éclairage et de faux-plafonds décoratifs métalliques dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/18/1988013068/justel"}