{"title-block":{"case-number":"1988-10-25/","document-number":"1988013055","full-title-fr":"25 OCTOBRE 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'interprétation des conventions collectives de travail concernant la classification des fonctions, conclues le 20 juin 1984 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection","modifies":[],"page-number":15403,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,11,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,10,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'interprétation des conventions collectives de travail concernant la classification des fonctions, conclues le 20 juin 1984 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/25/1988013055/justel"}