{"title-block":{"case-number":"1988-09-21/","document-number":"1988012946","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant pour l'année 1988, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire","modifies":[],"page-number":14497,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,10,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,9,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant pour l'année 1988, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012946/justel"}