{"title-block":{"case-number":"1988-11-23/","document-number":"1988012941","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail et à la rémunération du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux et ressortissant à la Commission paritaire du transport","modifies":[],"page-number":17199,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,12,14],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,11,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail et à la rémunération du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux et ressortissant à la Commission paritaire du transport"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/23/1988012941/justel"}