{"title-block":{"case-number":"1987-12-11/","document-number":"1988012918","full-title-fr":"11 DECEMBRE 1987. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les premier et deuxième trimestres 1988 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération","modifies":[],"page-number":35,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,1,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1987,12,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les premier et deuxième trimestres 1988 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/12/11/1988012918/justel"}