{"title-block":{"case-number":"1988-09-27/","document-number":"1988012852","full-title-fr":"27 SEPTEMBRE 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises","modifies":[],"page-number":14070,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,10,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,9,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/27/1988012852/justel"}