{"title-block":{"case-number":"1988-07-01/31","document-number":"1988012705","full-title-fr":"1 JUILLET 1988. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1987 accordant à la S.A. Cogebi, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1987012154"],"page-number":10213,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,7,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,7,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1987 accordant à la S.A. Cogebi, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/01/1988012705/justel"}