{"title-block":{"case-number":"1988-07-29/32","document-number":"1988012679","full-title-fr":"29 JUILLET 1988. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1987 accordant à la S.A. Molnlycke, à Waremme, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1987012563"],"page-number":11349,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,8,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,7,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1987 accordant à la S.A. Molnlycke, à Waremme, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988012679/justel"}