{"title-block":{"case-number":"1988-07-22/33","document-number":"1988012672","full-title-fr":"22 JUILLET 1988. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1986 accordant a la S.A. Sentinel Foam Products Europe, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1986012547"],"page-number":11011,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,8,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,7,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1986 accordant a la S.A. Sentinel Foam Products Europe, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/22/1988012672/justel"}