{"title-block":{"case-number":"1988-06-22/36","document-number":"1988012659","full-title-fr":"22 JUIN 1988. - Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés.","modifies":["1988012659"],"page-number":10013,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,7,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1988,4,3],""]],"title-date":[1988,6,22],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/22/1988012659/justel"}