{"title-block":{"case-number":"1988-06-15/","document-number":"1988012647","full-title-fr":"15 JUIN 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année","modifies":["1976030811"],"page-number":10115,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,7,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,6,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988012647/justel"}