{"title-block":{"case-number":"1988-05-09/","document-number":"1988012590","full-title-fr":"9 MAI 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique","modifies":["1978090808"],"page-number":8959,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,6,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,5,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012590/justel"}