{"title-block":{"case-number":"1988-04-27/30","document-number":"1988012504","full-title-fr":"27 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mus électriquement, [hydrauliquement ou oléo-électriquement.] <AR 1992-07-20/32, art. 1, 002;  En vigueur :  18-08-1992> (NOTE 1 : Abrogé par l'AR 1998-08-10/83, art. 40;  En vigueur :  01-07-1997, en ce qui concerne les ascenseurs mis sur le marché et mis en service après la date du 30juin 1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 11-09-1998)","modifies":[],"page-number":6882,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,5,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1988,5,22],""]],"title-date":[1988,4,27],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mus électriquement, [hydrauliquement ou oléo-électriquement.] <AR 1992-07-20/32, art. 1, 002; En vigueur : 18-08-1992> (NOTE 1 : Abrogé par l'AR 1998-08-10/83, art. 40; En vigueur : 01-07-1997, en ce qui concerne les ascenseurs mis sur le marché et mis en service après la date du 30juin 1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 11-09-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/27/1988012504/justel"}