{"title-block":{"case-number":"1988-04-25/31","document-number":"1988012456","full-title-fr":"25 AVRIL 1988. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1985 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":["1985012770"],"page-number":6880,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,5,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,4,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1985 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012456/justel"}