{"title-block":{"case-number":"1988-04-25/","document-number":"1988012448","full-title-fr":"25 AVRIL 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise","modifies":[],"page-number":9961,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,7,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,4,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988012448/justel"}