{"title-block":{"case-number":"1988-04-08/33","document-number":"1988012409","full-title-fr":"8 AVRIL 1988. - [Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres]. <AR 2004-05-12/34, art. 1, 003;  En vigueur :  01-01-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1988 et mise à jour au 03-10-2006)","modifies":["1976102203"],"page-number":5416,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,4,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1988,4,29],""]],"title-date":[1988,4,8],"title-fr":"[Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres]. <AR 2004-05-12/34, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1988 et mise à jour au 03-10-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/08/1988012409/justel"}