{"title-block":{"case-number":"1988-04-14/31","document-number":"1988012397","full-title-fr":"14 AVRIL 1988. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai.","modifies":["1988012397"],"page-number":6407,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,5,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1988,3,1],""]],"title-date":[1988,4,14],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/14/1988012397/justel"}