{"title-block":{"case-number":"1988-04-12/","document-number":"1988012341","full-title-fr":"12 AVRIL 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 avril 1987 et 12 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, portant modification de la convention collective de travail du 3 mars 1986 conclue au sein de la même sous-commission paritaire, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières","modifies":["1986012777"],"page-number":6088,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,4,29],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,4,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 avril 1987 et 12 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, portant modification de la convention collective de travail du 3 mars 1986 conclue au sein de la même sous-commission paritaire, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012341/justel"}