{"title-block":{"case-number":"1988-03-23/","document-number":"1988012253","full-title-fr":"23 MARS 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les troisième et quatrième trimestres 1988 au Fonds social des entreprises de valorisation des mentaux de récupération","modifies":[],"page-number":4799,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,4,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,3,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les troisième et quatrième trimestres 1988 au Fonds social des entreprises de valorisation des mentaux de récupération"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988012253/justel"}