{"title-block":{"case-number":"1988-03-23/","document-number":"1988012229","full-title-fr":"23 MARS 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle","modifies":["1975A31421"],"page-number":5025,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,4,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,3,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988012229/justel"}