{"title-block":{"case-number":"1988-03-15/31","document-number":"1988012218","full-title-fr":"15 MARS 1988. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail.","modifies":["1988012218"],"page-number":4734,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,4,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1988,4,6],""]],"title-date":[1988,3,15],"title-fr":"Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/15/1988012218/justel"}