{"title-block":{"case-number":"1988-03-09/","document-number":"1988012210","full-title-fr":"9 MARS 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, concernant la prépension sectorielle pour les années 1987 et 1988 en vue de promouvoir l'emploi","modifies":[],"page-number":4149,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,3,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,3,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, concernant la prépension sectorielle pour les années 1987 et 1988 en vue de promouvoir l'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/09/1988012210/justel"}