{"title-block":{"case-number":"1988-03-10/33","document-number":"1988012204","full-title-fr":"10 MARS 1988. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit","modifies":["1979030803"],"page-number":4510,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,3,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,3,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/10/1988012204/justel"}