{"title-block":{"case-number":"1988-02-02/33","document-number":"1988012056","full-title-fr":"2 FEVRIER 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle","modifies":[],"page-number":2508,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,2,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,2,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/02/1988012056/justel"}