{"title-block":{"case-number":"1988-01-21/31","document-number":"1988012047","full-title-fr":"21 JANVIER 1988. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1985 accordant à la S.A. American Express Overseas Credit Corporation, à Bruxelles, une dérogation temporaire à l'article 12 de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1985012622"],"page-number":1797,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,2,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,1,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1985 accordant à la S.A. American Express Overseas Credit Corporation, à Bruxelles, une dérogation temporaire à l'article 12 de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/21/1988012047/justel"}