{"title-block":{"case-number":"1988-10-17/32","document-number":"1988011305","full-title-fr":"17 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 fixant la date à laquelle certains articles de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances entrent en vigueur et portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances.","modifies":["1976031203"],"page-number":15177,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,11,4],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1988,1,1],""]],"title-date":[1988,10,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 fixant la date à laquelle certains articles de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances entrent en vigueur et portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/17/1988011305/justel"}