{"title-block":{"case-number":"1988-09-21/30","document-number":"1988011271","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d'information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2006 et mise à jour au 09-05-2019)","modifies":[],"page-number":14109,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,10,8],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1988,12,1],""]],"title-date":[1988,9,21],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d'information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2006 et mise à jour au 09-05-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988011271/justel"}