{"title-block":{"case-number":"1988-04-15/30","document-number":"1988011111","full-title-fr":"15 AVRIL 1988. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 avril 1986 relatif à certaines indications que doivent porter les bons de commande en matière de vente de véhicules automobiles neufs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1988 et mise à jour au 31-12-2010)","modifies":["1986011142"],"page-number":6081,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,4,29],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1988,4,29],""]],"title-date":[1988,4,15],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 avril 1986 relatif à certaines indications que doivent porter les bons de commande en matière de vente de véhicules automobiles neufs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1988 et mise à jour au 31-12-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/15/1988011111/justel"}