{"title-block":{"case-number":"1988-03-11/30","document-number":"1988011101","full-title-fr":"11 MARS 1988. - Arrêté royal relatif aux exigences en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie auxquelles doivent satisfaire les générateurs de chaleur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1988 et mise à jour au 20-06-1997)","modifies":[],"page-number":4256,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,3,25],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1988,7,1],""]],"title-date":[1988,3,11],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux exigences en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie auxquelles doivent satisfaire les générateurs de chaleur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1988 et mise à jour au 20-06-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/11/1988011101/justel"}