{"title-block":{"case-number":"1988-07-29/33","document-number":"1988009929","full-title-fr":"29 JUILLET 1988. - Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence qui peuvent être alloués au président, au vice-président et aux membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-05-1999.)","modifies":[],"page-number":11279,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,8,11],"source":"Justice","starts":[[[1987,5,1],""]],"title-date":[1988,7,29],"title-fr":"Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence qui peuvent être alloués au président, au vice-président et aux membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-05-1999.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/29/1988009929/justel"}