{"title-block":{"case-number":"1988-07-12/","document-number":"1988007236","full-title-fr":"12 JUILLET 1988. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie","modifies":["1976040215"],"page-number":10961,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,8,2],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1988,7,12],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/12/1988007236/justel"}